Clélie de Lesquen et la réémigration



Clélie de Lesquen et la réémigration

Les 848 cheminots d'origine marocaine ont été discriminés dans leur carrière. Les prud’hommes leur ont donné raison il y a deux ans. La SNCF avait fait appel. Mercredi 31 janvier, la SNCF a finalement été condamnée en appel pour discrimination envers les cheminots marocains

"A la SNCF, les Marocains occupaient les emplois les plus pénibles sans avoir les mêmes droits".
Plus de 800 contractuels marocains attaquent la SNCF pour discrimination. Clélie de Lesquen, l'une de leurs avocats, nous explique les enjeux de ce procès hors norme.
www.wk-rh.fr


Jusqu'au 28 mars, le conseil des prud’hommes de Paris accueille un procès inédit dans les annales du droit du travail. Répartis par groupe d’une cinquantaine lors de quatorze audiences de départage, 832 salariés marocains attaquent la SNCF pour discrimination et inégalités de traitement. Dans les années 70, ils sont en fait 2000 à être recrutés via une convention signée entre le royaume chérifien et la France. A l'époque, la société a besoin de bras pour occuper des métiers pénibles. Embauchés aux mêmes tâches que les français, ces « agents de seconde zone » ne bénéficieront jamais du statut de cheminot nettement plus favorable que celui de contractuels qui leur est attribué. Ce statut, à l'origine réservé aux Français, a été étendu depuis mais aux seuls Européens.

Cette histoire est celle d’une immense injustice…
Il est écrit en toutes lettres dans les CDI signés par ces salariés d’origine marocaine qu’ils bénéficieront du même traitement que les salariés français. Nous demandons juste son application. Ni l’annulation du statut ou de la clause de nationalité ni la requalification du contrat de travail. Depuis 2005, ils attendent réparation. Beaucoup sont en retraite, d'autres décédés, leurs veuves touchant alors des pensions de misère. Ils étaient fiers de travailler à la SNCF, or ils ont été toute leur vie cantonnés dans le collège exécution malgré leur investissement et leur bonne volonté.

Pourquoi n’ont-ils pas les mêmes droits que les 150000 agents SNCF ?
L’annexe 1 du PS 25 qui est un règlement spécifique aux salariés marocains stipule qu’en vertu de la clause de nationalité, ils ne peuvent accéder au statut de « cadre permanent » ou « d’agent à statut ». Un "objectif légitime", argumente la SNCF qui se compare à l'armée au vu de ses obligations de service public. Sauf qu’aujourd’hui, un Polonais peut être recruté. Je ne vois donc pas la différence. Ils occupaient du coup les travaux les plus pénibles, avec un risque plus élevé d’accidents du travail, mais n’avaient pas accès aux soins médicaux de la SNCF, ni aux voyages gratuits jusqu'en 2004. Ils ne cotisaient pas non plus au régime spécial. Résultat, un contractuel qui a travaillé quarante ans perçoit, à 65 ans, moitié moins que le cheminot qui s’en va à 55 ans après 25 ans de service ! En moyenne, ils touchent 900 euros de pension.

Certains ont-ils quand même pu évoluer ?
Seuls 3 % des cheminots achèvent leur carrière au collège exécution, d'après la SNCF. Parmi nos plaignants, c'est quasiment 100 %, à quelques exceptions près ! Depuis 2004, les "PS 25" en fin de carrière peuvent accéder à la maîtrise. Mais bien souvent, ils doivent faire une croix sur leur ancienneté. Le 11 février 2009, la cour de cassation a d’ailleurs condamné la SNCF après qu’un cheminot belge a perdu son ancienneté à la suite de sa nomination comme "cadre permanent". Un tiers de nos plaignants est dans ce cas. 300 se sont vus également refuser de passer l'examen leur permettant de passer sous statut au motif qu'ils avaient dépassé la limite d'âge, fixée à 30 ans. Alors qu'ils sont rentrés à la SNCF quand ils avaient une vingtaine d'années !

Pourquoi la SNCF laisse-t-elle une telle situation perdurer ?
L’enjeu financier est conséquent. Une note du directeur des relations sociales révèle que l’incorporation dans le "cadre permanent" des agents étrangers coûterait 70 millions d’euros par an, soit le montant d’une NAO. Ce qui explique aussi le silence des syndicats, mis à part Sud-Rail et FO. Nous réclamons 200000 euros par plaignant au titre du déroulement de carrière et 250000 euros au titre de la retraite. Soit, pour la SNCF, près de 350 millions d’euros de dommages et intérêts. Le prix de la réparation morale et psychologique.


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Déjuificator3

Auteur : Déjuificator3

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